Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SCC
Numéro de SIRET du demandeur : 75176106500034
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Juillet
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127/1
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Pauquet
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 412XB
Section cadastrale 2 : 422XB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre