Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JYAT 2
Numéro de SIRET du demandeur : 74995521700015
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Juillet
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 11AH
Section cadastrale 2 : 120AH
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 285
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre