Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Creil Sud Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 20006804700014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Villageoise
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Uhry
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 132XA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 130
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 64
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 194
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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