Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Restauration rapide
Dénomination personne morale demandeur : SAS O'SIXTY
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moutier
Code postal du demandeur : 60180
Localité du demandeur : Nogent sur Oise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1090
Libellé de la voie du terrain : avenue du Tremblay
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 101AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 278
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 278
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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