Informations sur le permis de construire n°06017518T0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Le Clos du Nid de l'Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 77562841500017
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Souriviere
Code postal du demandeur : 60660
Localité du demandeur : CIRES LES MELLO
Boîte postale du demandeur : 26
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : allee du Trimolet
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 9AX
Section cadastrale 2 : 59AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 965
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 691
Surface ' Service public ' démolie : 531
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18