Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38758193700035
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : rue Frederic Auguste Barth
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 496AT
Section cadastrale 2 : 497AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 159
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 148
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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