Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CREIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21600174300527
Libellé de la voie du demandeur : place Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 60109
Localité du demandeur : CREIL
Boîte postale du demandeur : 76
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : rue du Plessis Pommeraye
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 535AS
Section cadastrale 2 : 60AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 911
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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