Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association
Dénomination personne morale demandeur : Association Culturelle La Fontaine
Numéro de SIRET du demandeur : 79755201150001
Numéro de voie du demandeur : 273
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois des Cerisiers
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois des Cerisiers
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 257BL
Section cadastrale 2 : 258BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2559
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 584
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 584
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 317
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 584
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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