Informations sur le permis de construire n°05715919V0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAILLE PINATO
Numéro de SIRET du demandeur : 85118747600011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fevrieres
Code postal du demandeur : 57640
Localité du demandeur : VRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Denis Papin
Code postal du terrain : 57690
Localité du terrain : CREHANGE
Section cadastrale 1 : 52115
Section cadastrale 2 : 52315
Section cadastrale 3 : 10317
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2802
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08