Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE DIAMANT
Numéro de SIRET du demandeur : 52466811800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Route de Leuilly
Code postal du demandeur : 02380
Localité du demandeur : CRECY-AU-MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Route de Leuilly
Code postal du terrain : 02380
Localité du terrain : CRECY-AU-MONT
Section cadastrale 1 : 255AI
Section cadastrale 2 : 256AI
Section cadastrale 3 : 257AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1930
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 384
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 795
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 384
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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