Informations sur le permis de construire n°02121018B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMPTAGRI Cote d Or
Numéro de SIRET du demandeur : 322
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterand
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : Saint-Apollinaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Arnay
Lieu-dit du terrain : Auxois Sud Expo
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Creancey
Section cadastrale 1 : 55ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2586
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13