Permis de construire de la ville de Créancey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Saint Gervais
Numéro de SIRET du demandeur : 38003671500015
Libellé de la voie du demandeur : 49 rue Saint Leger
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Creancey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Panthier
Lieu-dit du terrain : Baume
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Creancey
Section cadastrale 1 : 17ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30360

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30