Informations sur le permis de construire n°02121019B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement GACHON
Numéro de SIRET du demandeur : 31565519100023
Lieu-dit du demandeur : Pre Raby
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Creancey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pre Raby
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Creancey
Section cadastrale 1 : 127ZS
Section cadastrale 2 : 99ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3854
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02