Permis de construire de la ville de Créances

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVU CREANCES-LESSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 25500265100040
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 50710
Localité du demandeur : CREANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 50710
Localité du terrain : CREANCES
Section cadastrale 1 : 0330AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9588
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23