Permis de construire de la ville de Créances

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM COUTANCES GRANVILLE
Numéro de voie du demandeur : 97B
Libellé de la voie du demandeur : rue Geoffroy de Montbray
Code postal du demandeur : 50204
Localité du demandeur : COUTANCES
Boîte postale du demandeur : 419
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARETTES
Code postal du terrain : 50710
Localité du terrain : CREANCES
Section cadastrale 1 : 0003ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6344
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 675
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30