Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Mas de COSTE
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CRAYSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE COSTES
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : CRAYSSAC
Section cadastrale 1 : 1048A
Section cadastrale 2 : 1049A
Section cadastrale 3 : 723A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2010-03-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre