Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CM QUARTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 38975526500011
Libellé de la voie du demandeur : LES DEVEZES
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CRAYSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DEVEZES
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : CRAYSSAC
Section cadastrale 1 : 161B
Section cadastrale 2 : 162B
Section cadastrale 3 : 165B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre