Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CRAVANS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU JARDIN PUBLIC
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : CRAVANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : CRAVANS
Section cadastrale 1 : 84AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre