Informations sur le permis de construire n°09002917A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YeP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82330466200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Bruxelles
Lieu-dit du demandeur : ZAC Parc des Collines 2
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : DIDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de Vesoul
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : CRAVANCHE
Section cadastrale 1 : 825AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4447
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 664
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 352
Surface ' Service public ' démolie : 664
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31