Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27900003800026
Numéro de voie du demandeur : 44 Bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Parant
Code postal du demandeur : 90004
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de Vesoul
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : CRAVANCHE
Section cadastrale 1 : 825AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4447
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 428
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre