Permis de construire de la ville de Cravanche

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Cravanche
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90029

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09002914A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	22/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-07-01
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LEMONTJOLY
SIRET : 79017377700018
Code postal : 25300 Pontarlier
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 36 RUE JULES FERRY Cravanche 90300
Parcelle(s) concernée(s) : AB625
Superficie du terrain : 2262m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 165m2