Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROHNER GIROMINI
Numéro de SIRET du demandeur : 82840260200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Pasteur
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue de Vesoul
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : CRAVANCHE
Section cadastrale 1 : 313AB
Section cadastrale 2 : 314AB
Section cadastrale 3 : 761AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 277
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10
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