Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGRIPRO representee par Monsieur WOLVILLE Roc
Numéro de SIRET du demandeur : 43471885400012
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Cents Sillons
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Cents Sillons
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : CRAS SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 11570C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 395
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1409
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-17
France Cadastre