Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2C2M representee par Monsieur GIROD Cedric
Numéro de SIRET du demandeur : 79062160100026
Numéro de voie du demandeur : 431
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Cent Sillons
Lieu-dit du demandeur : ZA le Bois d'Arche
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 431
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des cents sillons
Lieu-dit du terrain : ZA Le Bois d'Arche
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : CRAS SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 12700C
Section cadastrale 2 : 12720C
Section cadastrale 3 : 12740C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5674
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 170
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1078
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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