Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Cras sur Reyssouze representee par Mon
Numéro de SIRET du demandeur : 21010130900016
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du marche
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du domaine
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : CRAS SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 0003AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 260006
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre