Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 477
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Village d'en Haut
Lieu-dit du demandeur : Etrez
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : Bresse Vallons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 477
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Village d'en Haut
Lieu-dit du terrain : Etrez
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 0106ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2409
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre