Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Puthods
Lieu-dit du demandeur : Cras sur reyssouze
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : BRESSE VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 151
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Puthods
Lieu-dit du terrain : Cras sur Reyssouze
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 0096ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3936
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre