Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 455
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Adams
Lieu-dit du demandeur : Cras sur Reyssouze
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : BRESSE VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 455
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Adams
Lieu-dit du terrain : Cras sur Reyssouze
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 11610C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1289
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre