Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Salencon
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : des grenouilles
Lieu-dit du terrain : Cras sur reyssouze
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 00830B
Section cadastrale 2 : 17900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3091
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre