Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOURRIER Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 77930495500064
Numéro de voie du demandeur : 1151
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Fourches
Lieu-dit du demandeur : Cras sur Reyssouze
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : BRESSE VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fourches
Lieu-dit du terrain : Cras sur Reyssouze
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 05030A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3608
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre