Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Coquelicots
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : CRAS-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des coquelicots
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : CRAS SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 0104AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1014
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre