Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Perthuisettes
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Perthuisettes
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : CRAS SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 19050B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1006
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre