Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Chenes
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ETREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1400
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Balvay
Lieu-dit du terrain : lieu-dis "en Balvay"
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : CRAS SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 02800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre