Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIQUIER representee par Monsieur RIQUIER Dami
Numéro de SIRET du demandeur : 88173058400011
Numéro de voie du demandeur : 203 B
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : JAYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Le BOis d'Arche
Lieu-dit du terrain : Cras sur Reyssouze
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 12310C
Section cadastrale 2 : 12290C
Section cadastrale 3 : 12710C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 207
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 205
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-18
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