Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BOIS D ARCHE ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 85306653800010
Numéro de voie du demandeur : 1465
Libellé de la voie du demandeur : route de Cras
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : Saint-Martin-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois d Arche
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : Bresse Vallons
Section cadastrale 1 : 527C
Section cadastrale 2 : 526C
Section cadastrale 3 : 525C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2571
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
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