Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATARD Valentin et CORNUEJOLS Claire Julie
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Bons Enfants
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 347
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Jalamonde
Lieu-dit du terrain : Cras sur Reyssouze
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 10670A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2599
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre