Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bresse Vallons representee par Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 20008696500015
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Marche
Lieu-dit du demandeur : Cras sur Reyssouze
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : BRESSE VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Lieu-dit du terrain : Cras sur Reyssouze
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 10340C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 32
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 78
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 78
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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