Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRAUD-TABOURET representee par Monsieur BRAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 81840065700016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Louis Jourdan
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 466
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Cents Sillons
Lieu-dit du terrain : Cras sur Reyssouze
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BRESSE VALLONS
Section cadastrale 1 : 13040C
Section cadastrale 2 : 13050C
Section cadastrale 3 : 13060C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4957
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 104
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1107
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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