Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SAUX Gaetan et CIANCHETTI Elodie
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : le Barton
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chassagne
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : CRAS sur REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 11100A
Section cadastrale 2 : 11110A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 888
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre