Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC du Chemin des Dames
Numéro de SIRET du demandeur : 24020059200030
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : Craonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : Craonne
Section cadastrale 1 : 756C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 7
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 189
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 294
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 189
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
France Cadastre