Informations sur le permis de construire n°05308418B1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU FROMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 40024465300012
Libellé de la voie du demandeur : La Fromentiniere
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La fromentiniere
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0621G
Section cadastrale 2 : 0623G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1811
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 944
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 417
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 119
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31