Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES P'TITS POULAINS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES P'TITS POULAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 878440858RCS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Clos de la Chapelle
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : BOUCHAMPS LES CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Alouettes
Lieu-dit du terrain : Lotissement Eco-quartier de la Motte
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0563D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre