Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI REZE-REGEREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83372687000011
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du demandeur : ZA des Platanes
Code postal du demandeur : 53230
Localité du demandeur : COSSE LE VIVIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du poirier
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0167AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre