Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC COOP LOGIS
Dénomination personne morale demandeur : SCIC COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Royallieu
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Boîte postale du demandeur : CS109
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Mesanges
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Eco-quartier" de la Motte
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0540D
Section cadastrale 2 : 0541D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre