Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75215564800013
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Nantes
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : De la gare
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0417AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre