Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CHENE VERT
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHENE VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 35302835000018
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Le Chene Vert
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : Le Chene Vert
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0076G
Section cadastrale 2 : 0077G
Section cadastrale 3 : 0755G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3414
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 279
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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