Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CRAON
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CRAON
Numéro de SIRET du demandeur : 215300849
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Boîte postale du demandeur : BP 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tour de Guet
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0534AL
Section cadastrale 2 : 0536AL
Section cadastrale 3 : 1055AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1913
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
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