Informations sur le permis de construire n°05308417B1014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Jean-Marie BOSSUET
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE BOSSUET
Numéro de SIRET du demandeur : 37934313000017
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bernard PALISSY
Lieu-dit du demandeur : ZA du VERGER
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Bernard palissy
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0480AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16991

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30