Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU FROMENT
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU FROMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 40024465300012
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Fromentiniere
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : La Fromentiniere
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0616G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 661
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
France Cadastre