Informations sur le permis de construire n°05308418B1023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELBOIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49305679000014
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Les Beuniches
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Simon Faligant
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : CRAON
Section cadastrale 1 : 0498AL
Section cadastrale 2 : 0524AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 872

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 83
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30